En effet, si toute entreprise est libre de proposer et facturer ses services à un professionnel de santé, à condition de contractualiser et que chacune des parties s’acquitte des dispositions prévues aux différents articles du contrat, le parcours est souvent semé d’embûches !
Ainsi, il peut vous être proposé contre rémunération de :
- vérifier périodiquement que les prestations de ménage réalisées par une société tierce sont bien réalisées, au cas où vous n’auriez pas une acuité visuelle suffisante pour le vérifier vous-même… ;
- Vérifier périodiquement que vous appliquez correctement la réglementation sur la gestion des dispositifs médicaux au sein de votre cabinet ;
- Vérifier périodiquement que vous respectez bien vos obligations en termes de RGPD ;
- Vérifier périodiquement que vous respectez la réglementation sur la gestion des DASRI ;
- Vérifier périodiquement que vous respectez la réglementation sur l’accueil des patients à mobilité réduite ;
- …
La liste des propositions est infinie. La fixation du prix des prestations est libre et souvent sans rapport avec la réalité des prestations servies !
Vous êtes libres de décliner ou, mieux, d’ignorer ces propositions commerciales que d’aucuns jugeraient farfelues ou mensongères…
En tant que professionnel, une fois signés, les contrats vous obligent, sans la protection accordée aux particuliers pour se rétracter. Y compris quand aucune prestation n’a été réalisée ! Les conditions générales (en tout petits caractères) peuvent exiger un versement annuel préalable à la première prestation.
S’Il est toujours possible de se défendre, il est préférable et même impératif de lire la totalité du contrat avant toute signature pour ne pas s’exposer à l’aléa juridique ni céder à la tentation de payer face à des manœuvres d’intimidation bien menées.
N’hésitez pas à contacter vos Ordres, vos URPS ou vos syndicats préférés si vous estimez être victimes de pratiques commerciales agressives ou abusives.
Diffusez, partagez l’info… L’automne approche… mais les sollicitations fleurissent !




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